BE HIGH WORLD

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes Conditions Générales de Ventes établissent les modalités de la relation entre BE HIGH WORLD, société à responsabilité limitée (SARL) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 977 459 114, dont le siège social est sis 11 Bd de la grande Thumine – Parc d’Ariane – Bar E1 – 13090 Aix-en-Provence (ci-après dénommée « BE HIGH WORLD  »), et le Client tel que défini à l’article 1 ci-après (ci-après dénommé « le Client »).

Ci-après désignés individuellement la « Partie » et conjointement les « Parties ».

1. Définitions

Les termes ci-dessous, lorsqu’ils apparaissent avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

• Abonnement : offre souscrite par le Client lui permettant d’accéder et d’utiliser tout ou partie des services, pour un nombre déterminé d’Utilisateur(s). Les formules d’Abonnement sont proposées soit sur www.geraldinebergon.com, soit lors d’un entretien oral.
• Contrat : ensemble contractuel constitué des présentes Conditions Générales de Vente et du contrat individuel signé par le Client ou de l’offre souscrite en ligne, précisant notamment les Services souscrits, leur tarif, leur durée et les modalités de paiement.
• Client : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ayant souscrit une offre de BE HIGH WORLD, par la signature d’un contrat ou par la validation d’une commande en ligne.
• Compte Client : espace virtuel accessible sur la Plateforme grâce aux Identifiants du Client, permettant de
  consulter, visualiser les actions menées et replays.
• Conditions Générales de Vente : présent document (CGV)
• Données Personnelles : toute information rendant possible l’identification, directe ou indirecte, d’une personne
  physique.
• Identifiants : login et mot de passe permettant au Client de se connecter à son Compte Client sur la
  Plateforme.
• Informations : données (y compris Données Personnelles) fournies par le Client à BE HIGH WORLD pour l’ouverture des services.
• Plateforme : interface en ligne hébergée dans le Cloud, incluant le logiciel Système io auquel le Client accède via son Compte Client et ses Identifiants.
• Prestation : tout service ponctuel, non compris dans l’Abonnement.
• Réglementation sur les Données Personnelles
  : législation française et européenne applicable (loi Informatique et Libertés, RGPD, directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques », etc.).
• Services : prestations régulières exécutées par BE HIGH WORLD au titre de l’Abonnement (Optimisation fréquentielle – accompagnement individuel ou collectif – programmes d’intégration des contenus mis à disposition selon les modalités de l’offre souscrite – conférences
  – ateliers – prestations ponctuelles – séminaires – en présentiel ou en
  ligne).

2. Documents contractuels

Le Contrat se compose, par ordre de priorité décrémentale :

1. Le contrat ;
2. Les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de contradiction, la stipulation du document de rang supérieur s’impose. Le Contrat annule et
remplace tout engagement antérieur, oral ou écrit, entre les Parties. Les conditions générales d’achat du Client sont exclues.

3. Objet et acceptation du Contrat

3.1. Objet

Le Contrat fixe les conditions dans lesquelles BE HIGH WORLD fournit les Services au Client.

3.2. Acceptation

En signant le contrat (ou en validant son paiement en ligne pour l’Abonnement), le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Cette acceptation vaut pour toute la  durée du Contrat.

Le Client reconnaît pouvoir accéder aux CGV de manière dématérialisée (par lien hypertexte) et les conserver. En cas de refus de l’une quelconque des obligations, le Client doit renoncer à accéder aux Services. Le Client certifie avoir la capacité juridique de contracter et, s’il agit pour une personne morale, détenir les pouvoirs pour la représenter.

3.3. Modification du Contrat

Toute modification ne peut intervenir que :

• Par signature d’un nouveau contrat ou accord écrit (e-mail suffisant) modifiant le contrat existant,
• Par la conclusion d’un nouveau contrat,
• Par l’acceptation par le Client d’une évolution des CGV (article 3.4).

3.4. Évolution des CGV

BE HIGH WORLD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute modification destinée à s’appliquer à un Contrat en cours sera communiquée au Client par e-mail au moins quinze (15) jours avant sa date d’entrée en vigueur.

Ces modifications ne seront applicables au Contrat en cours qu’après acceptation expresse du Client, formulée par écrit, notamment par e-mail ou par validation électronique.

À défaut d’acceptation expresse du Client, le Contrat se poursuivra jusqu’à son échéance selon les Conditions
Générales de Vente initialement acceptées.

Les nouvelles versions des CGV s’appliqueront aux nouveaux Contrats conclus après leur entrée en vigueur.

3.5. Amendements

Les Parties peuvent, à tout moment, amender un contrat d’un commun accord, par écrit (e-mail suffisant).

3.6. Droit de rétractation

Les Services s’adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Contrat conclu à distance.
Lorsque le Contrat est conclu exclusivement à distance (visioconférence, téléphone, signature électronique ou paiement en ligne), sans la présence physique simultanée des Parties, il ne constitue pas un contrat conclu hors
établissement au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.
L’extension du droit de rétractation prévue à l’article L. 221-3 du même code étant réservée aux contrats conclus hors établissement, le Client ne bénéficie dans ce cas d’aucun droit de rétractation, quels que soient son effectif et son activité.

Contrat conclu hors établissement. 
Si, par exception, le Contrat est conclu en la présence physique simultanée des Parties dans un lieu qui n’est pas celui où BE HIGH WORLD exerce son activité en permanence (par exemple dans les locaux du Client ou sur un salon professionnel), ou à distance immédiatement après une telle rencontre, et que le Client emploie cinq salariés ou moins et conclut un contrat dont l’objet n’entre pas dans le champ de son activité principale, il dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature du contrat (articles L. 221-3 et L. 221-18 du Code de la consommation).

Pour se rétracter, le Client adresse à BE HIGH WORLD, avant l’expiration du délai, un e-mail ou une lettre
recommandée avec accusé de réception manifestant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. BE HIGH WORLD rembourse les sommes perçues dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception de la demande. Si le Client a expressément demandé que l’exécution des Services commence avant la fin du délai, il reste redevable d’un montant proportionnel aux Services fournis jusqu’à la communication de sa décision.

3.7. Validation sans signature formelle

Quand le Client adhère à une offre et règle le montant sans signer formellement le contrat, cette validation
(tout moyen de paiement ou accord explicite) vaut signature, et le Client est soumis aux mêmes obligations (durée, tarifs, modalité de paiement etc.) que dans le cadre d’un contrat signé. La durée d’engagement et la périodicité de paiement applicables sont alors celles attachées à l’offre souscrite, telles qu’affichées lors de la souscription.

4. Accès à la Plateforme par le Client

4.1. Début de l’Abonnement

L’Abonnement prend effet à la date de signature du contrat ou de validation de la commande en ligne, sauf
date de démarrage ultérieure expressément convenue entre les Parties. L’accès aux Services est ouvert conformément aux modalités de l’offre souscrite.

4.2. Identifiants et accès

Une fois le contrat signé et le compte activé, le Client reçoit ses Identifiants (login + mot de passe),
strictement personnels et confidentiels. Toute connexion réalisée avec ces Identifiants est réputée émaner du Client, qui assume l’entière responsabilité des actes et conséquences d’un usage frauduleux.

4.3. Activation du compte

Lors de l’activation du Compte Client, celui-ci a la possibilité de voir le contenu de tout le mois en cours
et recevra les contenus à venir.

4.4. Durée d’accès à la Plateforme et aux contenus

L’accès du Client à la Plateforme, aux contenus, aux programmes et aux replays mis à disposition dans
le cadre de son Abonnement est accordé pour la durée contractuelle de l’Abonnement souscrit, sauf conditions particulières expressément prévues dans l’offre.

À l’échéance du Contrat, ou en cas de résiliation anticipée conformément aux présentes CGV, les droits d’accès
du Client prennent automatiquement fin, sans nécessité de notification préalable.

Le Client est informé qu’il lui appartient de consulter les contenus et replays pendant la période d’accès
prévue. L’expiration de cette période ne donne droit à aucune prolongation gratuite ni à aucun remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Toute nouvelle période d’accès nécessite la souscription d’une nouvelle offre ou un accord écrit exprès de BE
HIGH WORLD.

La désactivation du Compte Client n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate des données
personnelles, lesquelles sont conservées ou supprimées conformément à l’article 13 relatif à la protection des données personnelles.

5. Interruption pour maintenance de la Plateforme

5.1. Travaux de Maintenance

BE HIGH WORLD peut modifier la Plateforme (ajout, amélioration ou suppression de fonctionnalités) pour
renforcer son ergonomie, sa performance ou sa sécurité, ou pour répondre à une obligation légale. Dans ce cadre, BE HIGH WORLD peut interrompre l’accès à la Plateforme pour un maximum de 48 heures consécutives. Le Client sera informé, autant que possible, 24 heures à l’avance par un message sur la Plateforme.

5.2. Cas d’indisponibilité non imputables

BE HIGH WORLD n’est pas responsable des interruptions :

• d’une durée inférieure à 30 minutes,
• résultant d’une action du Client (configuration, incident, etc.),
• liées à des circonstances échappant au contrôle de BE HIGH WORLD (force majeure, piratage, coupure d’électricité/télécoms, etc.).

6. Services fournis dans le cadre d’un Abonnement

6.1. Participation du client

La participation du Client aux sessions programmées est recommandée afin de bénéficier pleinement des Services proposés par BE HIGH WORLD. Elle demeure toutefois facultative.

L’absence du Client à une ou plusieurs sessions ne donne droit à aucun remboursement, report ou prolongation
de l’Abonnement, sauf accord écrit contraire entre les Parties.

BE HIGH WORLD est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats obtenus dépendent
notamment de la situation propre au Client, de sa capacité d’intégration et de mise en œuvre, ainsi que de facteurs extérieurs à BE HIGH WORLD.

En conséquence, BE HIGH WORLD ne garantit aucun résultat spécifique, que le Client participe ou non à l’ensemble des sessions proposées.

6.2. Annulation et report des sessions par BE HIGH WORLD

BE HIGH WORLD se réserve la possibilité de modifier la date, l’horaire ou les modalités d’organisation
d’une session individuelle ou collective en cas d’indisponibilité de l’intervenant, de difficultés techniques, de circonstances exceptionnelles ou de tout autre motif légitime.

Le Client en est informé dans les meilleurs délais, par e-mail ou par tout autre moyen de communication
habituellement utilisé entre les Parties.

En cas d’annulation d’une session par BE HIGH WORLD, celle-ci s’engage à proposer, dans un délai raisonnable, une nouvelle date ou une modalité équivalente permettant d’assurer la prestation prévue.

Un report ponctuel ne constitue pas, à lui seul, un motif de résiliation anticipée du Contrat ni de
remboursement de l’Abonnement, dès lors que la prestation prévue est effectivement assurée dans des conditions équivalentes.

7. Facturation et modalités de paiement

7.1. Émission des factures   

Le prix des Services est celui indiqué dans le Contrat ou dans l’offre souscrite en ligne.

Le règlement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs échéances, selon les modalités convenues lors
de la souscription, par carte bancaire ou virement bancaire.

En cas de paiement échelonné, les dates et montants des échéances sont précisés dans le Contrat ou lors de la
commande en ligne.

Le premier paiement intervient à la date de prise d’effet du Contrat, sauf disposition contraire expressément
convenue entre les Parties.

Le paiement échelonné constitue une facilité de règlement et ne modifie ni la durée d’engagement contractuel ni
le montant total dû au titre de la période souscrite.

Le Client demeure redevable de l’intégralité du prix convenu pour la période d’engagement, sous réserve des
dispositions légales applicables et des cas de résiliation prévus au Contrat.

Les factures sont émises conformément aux échéances convenues.

Le Client fournit ses coordonnées de carte bancaire ou IBAN lors de la signature via un système de paiement
sécurisé. Il doit veiller à la validité de sa carte bancaire et à la bonne provision de son compte. Tout changement de coordonnées bancaires doit être notifié immédiatement à BE HIGH WORLD par e-mail ou via la mise à jour des informations de paiement sur la Plateforme. En cas d’échec de paiement par carte bancaire, le Client dispose de 15 jours pour régulariser sa situation en mettant à jour ses coordonnées de paiement, faute de quoi BE HIGH WORLD pourra suspendre les Services ou résilier le Contrat.

7.2. Tarifs et pénalités

Les tarifs des Abonnements et Prestations sont indiqués dans le contrat, en euros.

• Les tarifs s’entendent hors taxes ; la TVA et toute autre taxe applicable s’ajoutent au taux en vigueur au jour de la facturation.
• Les sommes versées au titre des Services ne sont pas remboursables en cas de renonciation volontaire du Client à bénéficier des prestations, sous réserve des dispositions légales applicables et des cas de résiliation prévus au Contrat. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de retard égal à trois fois le taux légal s’applique de plein droit.
• Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’ajoute aux pénalités de retard.
• Tout échec de paiement par carte bancaire entraîne une facturation forfaitaire de 25 € HT.
• Si une facture reste impayée plus de 15 jours calendaires après son échéance, la totalité des sommes dues devient immédiatement exigible, y compris celles concernant des factures non échues, et sans préjudice d’une éventuelle résiliation (articles 11.2 ou 11.3).

7.3. Révision des prix liée à l’évolution des Services

En cas de transformation importante de la Plateforme ou de ses Services (ajout de fonctionnalités,
nouveaux contenus, ajout de services ou lancement d’un produit/service), BE HIGH WORLD se réserve la possibilité de modifier le prix de l’Abonnement pour l’avenir. Le Client sera informé, au moins 60 jours avant la date d’échéance de l’Abonnement, de la nature de l’évolution et du nouveau tarif. Toute poursuite de l’Abonnement nécessite l’acceptation expresse du Client des nouvelles conditions contractuelles et tarifaires.

À défaut d’acceptation, le Contrat prend fin automatiquement à son échéance, sans indemnité ni formalité
de résiliation.

7.4. Indexation annuelle

BE HIGH WORLD se réserve la possibilité de réviser ses tarifs au début de chaque année civile, notamment en
fonction de l’évolution de l’indice SYNTEC.

Les nouveaux tarifs s’appliquent exclusivement aux Abonnements et Prestations souscrits après leur entrée en
vigueur.

Le prix convenu lors de la souscription d’un Abonnement demeure fixe pendant toute la durée d’engagement contractuelle, sans révision ni indexation.

Toute nouvelle souscription à l’issue de cette période est soumise aux tarifs en vigueur au moment de la
conclusion du nouveau Contrat, expressément acceptés par le Client.

7.5. Conditions tarifaires particulières

Si le Client bénéficie de conditions tarifaires liées à son appartenance à un groupe (mentionné dans le contrat),
la fin de cette appartenance entraîne de plein droit l’adaptation du tarif. De nouvelles conditions seront alors négociées de bonne foi.

8. Responsabilité de BE HIGH WORLD

Obligation de moyens : 
BE HIGH WORLD est dans l’obligation de fournir les services établis dans le contrat.
Toute action en responsabilité se prescrit dans un délai de 6 mois à compter de l’événement en cause.

En cas de reconnaissance judiciaire de la responsabilité BE HIGH WORLD, l’indemnisation est plafonnée à
50 % des sommes versées au titre du Contrat au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

 

9.  Propriété intellectuelle

9.1  Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

9.1.1 Propriété des contenus et méthodes

BE HIGH WORLD demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle dont elle dispose sur ses
contenus, supports pédagogiques, programmes, documents, vidéos, enregistrements, présentations, textes, créations originales, signes distinctifs et méthodes développés dans le cadre de ses activités.

Les dénominations, marques et signes distinctifs de BE HIGH WORLD, notamment ceux associés à ses programmes et à ses prestations d’optimisation fréquentielle, sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les logiciels, plateformes et outils appartenant à des prestataires tiers restent la propriété de leurs
titulaires respectifs.

9.1.2 Droit d’utilisation accordé au Client

La souscription d’un Abonnement ou l’achat d’une Prestation confère au Client un droit personnel, non exclusif
et non transférable d’accéder aux contenus mis à sa disposition et de les utiliser pour ses propres besoins professionnels, dans les limites prévues par le Contrat.

Ce droit ne constitue aucune cession des droits de propriété intellectuelle de BE HIGH WORLD.

9.1.3 Utilisations interdites

Sauf autorisation écrite préalable de BE HIGH WORLD, le Client s’interdit notamment :

• De reproduire, copier, modifier, adapter, publier, distribuer ou commercialiser les contenus et supports protégés de BE HIGH WORLD, en dehors des utilisations expressément autorisées ;
• De transmettre ses accès, contenus ou replays à des tiers ;
• De diffuser, revendre ou mettre à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, les programmes, enregistrements ou supports de BE HIGH WORLD ;
• D’utiliser les marques, logos, noms commerciaux ou autres signes distinctifs de BE HIGH WORLD sans autorisation ;
• D’extraire ou de réutiliser les données de la Plateforme au-delà de ce qui est nécessaire à l’utilisation normale des Services.

9.1.4 Durée des droits d’utilisation

Les droits d’accès et d’utilisation des contenus mis à disposition dans le cadre d’un Abonnement
prennent fin à l’échéance ou à la résiliation du Contrat, conformément à l’article 4.4, sauf disposition particulière expressément prévue dans l’offre souscrite.

Les obligations relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle demeurent applicables après
la fin du Contrat, dans les limites prévues par la législation.

9.1.5 Utilisation non autorisée

Toute utilisation non autorisée d’éléments protégés appartenant à BE HIGH WORLD est susceptible d’engager la
responsabilité de son auteur et de donner lieu aux recours prévus par la
législation applicable.

9.2 Enregistrement des sessions et droit à l’image

9.2.1 Les enregistrements

Le Client est informé que les sessions individuelles ou collectives, réalisées en visioconférence ou en présentiel, peuvent faire l’objet d’un enregistrement audio et/ou vidéo par BE HIGH WORLD.

Accès aux replays

Les enregistrements peuvent être mis à disposition des Clients inscrits au programme ou à la prestation
concernée, à des fins de consultation et de replay.

9.2.2   Utilisation à des fins de communication

Toute utilisation de l’image, de la voix ou des témoignages identifiables du Client à des fins de communication,
de promotion ou de diffusion publique par BE HIGH WORLD nécessite son autorisation préalable, expresse et distincte.

Cette autorisation précise les utilisations, les supports de diffusion et la durée autorisés.

9.2.3   Confidentialité

BE HIGH WORLD s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles
échangées pendant les sessions, conformément aux présentes CGV et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les Clients s’interdisent d’enregistrer, de reproduire, de transmettre ou de diffuser les sessions et
leurs replays à des tiers sans autorisation écrite préalable de BE HIGH WORLD et, le cas échéant, des personnes concernées.

  

10. Protection des données personnelles

10.1. Responsable du traitement

BE HIGH WORLD agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la souscription et de l’exécution des Services.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le Client peut contacter BE HIGH WORLD à
l’adresse suivante : contact@geraldinebergon.com.

10.2. Données collectées et finalités

BE HIGH WORLD peut collecter et traiter les données personnelles nécessaires à la gestion de la relation
contractuelle, notamment les données d’identification et de contact, les informations professionnelles, les données de facturation et de paiement, ainsi que les données liées à l’utilisation de la Plateforme et à la participation aux Services.

Ces données sont traitées notamment pour les finalités suivantes :

• Gestion des souscriptions, des Contrats et des paiements ;
• Organisation et réalisation des Services ;
• Gestion des accès à la Plateforme et aux contenus ;
• Communication avec les Clients dans le cadre de leur accompagnement ;
• Communication avec les clients lors de nouvelles offres commerciales ou de contenus
• Respect des obligations légales, comptables et fiscales ;
• Gestion des enregistrements et des replays, dans les conditions prévues à l’article 9.2.

  Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution du Contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de BE HIGH WORLD ou, lorsque cela est requis, le consentement de la personne concernée.

10.3. Destinataires et conservation

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires intervenant
dans la fourniture des Services, dans la limite de leurs missions et sous
réserve des garanties de confidentialité et de sécurité applicables.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités concernées, puis, le cas
échéant, archivées pour respecter les obligations légales ou assurer la défense
des droits de BE HIGH WORLD.

Les durées de conservation applicables à chaque catégorie de données sont précisées dans la Politique de
confidentialité.

10.4. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés
en écrivant à : contact@geraldinebergon.com.

Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL).

10.5. Politique de confidentialité

Les informations complémentaires relatives aux traitements de données personnelles, notamment les durées de
conservation, les destinataires, les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen et les modalités d’exercice des droits, figurent dans la Politique de confidentialité de BE HIGH WORLD, accessible sur son site internet : www.geraldinebergon.com.

  

11. Durée et résiliation du Contrat

11.1. Durée du Contrat

Le Contrat est conclu pour la durée mentionnée dans le contrat ou dans l’offre souscrite en ligne (dénommée «
Période Initiale »), à compter de sa date de prise d’effet définie à l’article 4.1. Le client s’engage pour une durée déterminée, le contrat prend fin automatiquement à son échéance et toute poursuite nécessite un nouvel accord.

11.2. Résiliation par les Parties

11.2.1 Pour manquement

Si une Partie manque à ses obligations contractuelles essentielles, l’autre Partie peut résilier de plein droit le Contrat si le manquement n’est pas corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail (accusé de réception électronique), précisant expressément qu’à défaut de régularisation, le Contrat pourra être résilié. Cette résiliation est sans
préjudice du droit à dommages et intérêts.

En cas de défaut de paiement, les dispositions spécifiques de l’article 11.3.3 s’appliquent.

Il est rappelé que les Services relèvent d’une obligation de moyens (article 8) : l’absence de résultats
déterminés, notamment en termes d’augmentation de chiffres d’affaires, d’acquisitions de partenaires, de restructuration et autres résultats pouvant être atteints dans le cadre des activités de BE HIGH WORLD, ne constitue pas un manquement de BE HIGH WORLD à ses obligations et ne peut fonder une résiliation au titre du présent article.

La mise en demeure doit préciser le manquement invoqué et identifier l’obligation contractuelle concernée ; à
défaut, elle ne fait pas courir le délai de quinze jours.

11.3. Résiliation anticipée par BE HIGH WORLD

11.3.1. Pour manquement du Client

6.1 Résiliation anticipée à l’initiative de BE HIGH WORLD

 BE HIGH WORLD se réserve le droit de mettre fin unilatéralement et avec effet immédiat à la participation du Client au programme H.F.A, sans préavis, lorsque son attitude ne correspond pas aux valeurs demandées par le
programme et nuit au bon déroulement de celui-ci, perturbe la dynamique collective, porte atteinte aux autres participants ou compromet les conditions nécessaires à leur progression.

 La résiliation sera notifiée au Client par écrit, avec indication des motifs justifiant cette décision.

 ●             
En cas de résiliation à l’initiative de BE HIGH WORLD sur ce fondement, le Client sera remboursé au prorata temporis de la période contractuelle restant à courir à compter de la date effective de résiliation, déduction faite des prestations déjà réalisées.

●             
Si le Client bénéficie d’un paiement échelonné,
les échéances restant dues seront annulées, sous réserve de la régularisation
des sommes correspondant aux prestations déjà réalisées.

●             
La résiliation entraînera la cessation de
l’accès aux sessions collectives et à l’espace membre H.F.A. La fin du Contrat
ne libère pas le Client de ses obligations de confidentialité et de respect de
la propriété intellectuelle de BE HIGH WORLD qui continueront à s’appliquer
après la fin du Contrat.

11.3.2. Pour motif légitime

BE HIGH WORLD se réserve le droit de résilier le Contrat avant son échéance pour un motif légitime. Sauf faute
grave ou situation nécessitant une cessation immédiate des prestations, cette résiliation intervient moyennant un préavis de 30 jours, notifié par écrit au Client.

En cas de résiliation anticipée à l’initiative de BE HIGH WORLD, hors manquement imputable au Client, les sommes versées correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées au prorata, sans préjudice des droits légaux du Client.

11.3.3. Défaut de paiement

En cas d’échec ou de défaut de paiement à l’échéance, BE HIGH WORLD adresse au Client un e-mail l’informant de l’incident et lui demandant de régulariser sa situation dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa réception.

Cet e-mail précise qu’à défaut de régularisation dans ce délai, BE HIGH WORLD pourra résilier le Contrat de plein
droit, sans préavis supplémentaire.

Les sommes restant dues sont exigibles conformément aux dispositions du Contrat et à la législation
applicable.         

11.4. Cession du fonds de commerce

En cas de cession de son fonds de commerce ou de transfert de son activité, le Client demeure tenu de ses obligations contractuelles et financières.
Régler le solde dû et toutes factures (échues ou non) pour la Période Initiale ou la Période en cours.

Le transfert du Contrat à un acquéreur nécessite l’accord écrit préalable de BE HIGH WORLD.

En cas de transfert du Contrat accepté par BE HIGH WORLD, le Client initial demeure solidairement tenu avec l’acquéreur des obligations contractuelles et financières transférées, sauf accord écrit exprès de BE HIGH WORLD le libérant de ses obligations, et sous réserve des dispositions légales applicables.

11.5. Effet de la résiliation

En aucune circonstance, la résiliation n’exonère le Client de son obligation de régler les factures échues
antérieurement à la date effective de résiliation, si elles n’ont pas été honorées.

11.6. Cessation d’activité du Client

La cessation volontaire d’activité du Client, sa radiation ou la fermeture de son entreprise ne le
libèrent pas des sommes dues au titre de la Période Initiale en cours, sauf accord écrit contraire des Parties.

11.7 Engagement ferme et absence de résiliation anticipée à l’initiative du Client

La souscription d’un Abonnement constitue un engagement ferme et irrévocable du Client pour l’intégralité de la
durée contractuelle convenue.

Le Client ne peut résilier unilatéralement son Abonnement avant son échéance pour des raisons de
convenance personnelle, notamment en cas de changement de situation professionnelle, de manque de disponibilité, de non-participation aux sessions ou de décision de ne plus bénéficier des Services.

En conséquence, l’intégralité du prix de l’Abonnement demeure due pour la période d’engagement souscrite, y
compris lorsque le Client bénéficie d’un paiement échelonné.

L’arrêt volontaire de la participation du Client aux Services ne constitue pas une résiliation du Contrat et ne donne droit à aucun remboursement des sommes versées ni à l’annulation des échéances restant dues.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des cas de résiliation prévus au présent Contrat, d’un accord
écrit entre les Parties et des dispositions légales impératives applicables.

12. Confidentialité

Pendant la durée du Contrat et au terme de la durée du Contrat pour une durée illimitée (quelle qu’en soit la cause), chaque Partie s’engage à garder confidentielles toutes informations échangées (écrites, orales ou autres) et à les utiliser uniquement pour l’exécution du Contrat.

13. Stipulations générales

13.1. Indépendance des Parties

Les Parties reconnaissent n’agir ni pour le compte, ni au nom l’une de l’autre. Le présent Contrat n’engendre
aucune forme de société, co-entreprise, solidarité ou représentation.

13.2. Autonomie des stipulations

Si une clause du Contrat est jugée nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme non écrite. Les autres
dispositions resteront en vigueur. Les Parties s’efforceront de remplacer la clause nulle par une disposition valide reflétant l’intention initiale.

13.3. Non-renonciation

Le fait qu’une Partie n’exige pas l’application d’une stipulation ou tolère son inexécution ne vaut pas
renonciation à cette stipulation ou à d’autres et n’affecte pas la validité du Contrat.

13.4. Loi applicable et tribunal compétent

Le Contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les Parties chercheront d’abord une résolution
amiable dans un délai de 60 jours suivant la notification écrite du différend.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, y compris en référé ou en cas de pluralité de défendeurs.

13.5. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force
majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement, à charge pour la Partie concernée d’en informer l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement excède soixante jours consécutifs, chaque Partie peut résilier le Contrat par notification écrite, sans indemnité de part ni d’autre ; les Services rendus jusqu’à la date de résiliation restent dus.

13.6. Convention de preuve

Les registres, journaux de connexion et enregistrements de la Plateforme, notamment les validations,
refus, demandes de modification et instructions effectués par le Client depuis son Compte Client ainsi que leurs horodatages, font foi entre les Parties et constituent des modes de preuve admissibles et opposables, sauf preuve contraire. Il en va de même des échanges par e-mail entre les Parties.

13.7. Non-sollicitation du personnel

Pendant la durée du Contrat et pendant les douze mois suivant son terme, quelle qu’en soit la cause, le Client
s’interdit de solliciter, débaucher ou embaucher, directement ou indirectement, tout collaborateur ou prestataire régulier de BE HIGH WORLD ayant participé à l’exécution des Services, sauf accord écrit préalable de BE HIGH WORLD. En cas de manquement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale à douze mois de la rémunération brute du collaborateur ou prestataire concerné, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires.

13.8. Cession du Contrat

BE HIGH WORLD peut céder ou transférer le Contrat, en tout ou partie, à toute société qu’elle contrôle ou
qui la contrôle, ou à tout acquéreur de son fonds de commerce ou de son activité, sous réserve d’en informer le Client ; cette cession n’affecte pas les droits du Client au titre du Contrat. Le Client ne peut céder le Contrat
sans l’accord écrit préalable de BE HIGH WORLD, la cession de son fonds de commerce demeurant régie par l’article 11.4.

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à contact@geraldinebergon.com